Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation des services Rapid Rise (site, applications, API, chatbots, automatisations, tableaux de bord et tout service connexe).
2. Acceptation des CGU
L’accès à la plateforme vaut acceptation pleine et entière des CGU et de la Politique de Confidentialité intégrée par référence.
Lors de chaque connexion, l’utilisateur voit le message : “By signing in you agree to our Terms and Conditions”. La poursuite de la connexion vaut consentement et acceptation juridiquement valable.
Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas la plateforme.
3. Éligibilité et compte
Vous devez avoir la capacité juridique de contracter.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, de l’activation du MFA lorsque demandé et de toute activité effectuée via votre compte.
Rapid Rise peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des CGU, de risque pour la sécurité ou pour respecter la loi.
4. Description des services
Rapid Rise fournit des solutions d’IA et d’automatisation pour gérer des processus métiers, répondre aux clients 24/7 et analyser des données.
Les caractéristiques précises peuvent évoluer pour améliorer la performance, la sécurité et la conformité. Les changements substantiels sont notifiés conformément à l’article 18.
5. Utilisation acceptable
L’utilisateur s’engage à ne pas : enfreindre la loi, porter atteinte aux droits de tiers, publier des contenus illicites; tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données;
contourner des limites d’usage, scraper massivement, ou dégrader le service; traiter des catégories particulières de données sans base légale adéquate ni information préalable à Rapid Rise, et à respecter les lois applicables.
6. Données de l’utilisateur, confidentialité et consentement
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des CGU.
Le consentement au traitement est recueilli à la connexion via le message “By signing in…”.
Par sa signature, le client reconnaît avoir pris connaissance et compris les conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les accepter. L'Utilisateur marque également son accord à ce que les CGU soient validées au moment de la connexion sur la plateforme.
Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail explicite à [email protected]. Le retrait entraîne la désactivation immédiate de l’accès, lorsque le traitement des données est nécessaire à la fourniture du service. Les demandes d’exercice des droits (RGPD/LPD) s’effectuent par e-mail à [email protected]. Rapid Rise répond sous 30 jours à compter de la réception d’une demande complète d’identification.
7. Propriété intellectuelle
Rapid Rise conserve tous les droits sur ses logiciels, modèles, interfaces, contenus et marques.
Le client conserve ses droits sur ses données et contenus fournis. Il concède à Rapid Rise une licence non exclusive, mondiale, limitée à l’exécution des services, pour la durée du contrat.
Les retours et suggestions peuvent être utilisés librement par Rapid Rise pour améliorer les services.
8. Sécurité
Mesures en place : chiffrement au repos AES-256 et en transit TLS 1.3, contrôle d’accès basé sur les rôles, MFA pour les comptes à privilèges, journalisation et surveillance. En cas d’incident de sécurité affectant des données personnelles, Rapid Rise applique une procédure de notification lorsque requis par la loi.
9. Disponibilité, maintenance, support
Rapid Rise fournit des efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité et la performance.
Des maintenances planifiées peuvent avoir lieu, avec notification préalable lorsqu’elles sont substantielles.
Le support est accessible via [email protected]. Des offres SLA spécifiques peuvent s’appliquer dans des contrats Entreprise.
10. Données personnelles : conservation et calendrier
Rapid Rise applique un calendrier de conservation par catégorie de données, avec destruction ou anonymisation à échéance.
Le calendrier détaillé figure en Annexe B et est intégré à la Politique de Confidentialité.
11. Sous-traitants et transferts internationaux
Rapid Rise peut recourir à des sous-traitants pour l’hébergement, l’e-mail, l’analytique ou la sécurité.
Lorsque des données sont transférées hors de Suisse ou de l’UE, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, évaluations d’impact sur les transferts).
L'Annexe A cite les mesures applicables par rapport aux sous-traitants.
12. Contenus et conformité
Vous êtes seul responsable des contenus et données que vous importez ou traitez via la plateforme et de votre conformité aux lois applicables.
Rapid Rise se réserve le droit de supprimer ou désactiver des contenus manifestement illicites ou contraires aux CGU.
13. Conditions financières
Les prix, modalités de facturation et taxes applicables sont précisés lors de la commande ou dans l’accord spécifique.
Les frais payés ne sont pas remboursables, sauf disposition impérative ou engagement écrit contraire.
14. Garantie, avertissements sur l’IA
Les résultats générés par l’IA peuvent comporter des erreurs. Vous devez valider les sorties avant usage opérationnel.
Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un but particulier ou d’absence d’erreurs, dans les limites permises par la loi.
15. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées, la responsabilité totale de Rapid Rise au titre des CGU est plafonnée au montant total payé par le client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur.
Sont exclus : pertes indirectes, perte de profits, perte de données non imputable à une faute grave de Rapid Rise.
Rien n’exclut la responsabilité en cas de dol ou de faute grave, ni les droits impératifs applicables.
16. Indemnisation
Vous indemniserez Rapid Rise, ses dirigeants et employés contre toute réclamation d’un tiers liée à vos contenus, à votre usage non conforme du service ou à la violation des CGU ou de la loi.
17. Durée, suspension et résiliation
Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation.
Rapid Rise peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement, de risque de sécurité, d’infraction légale ou sur demande réglementaire.
À la résiliation, l’accès est coupé. Si votre compte est en règle, vous pouvez demander un export de vos données dans le délai prévu au Contrat d'Utilisation pour la Plateforme Rapid Rise. En l’absence d’un délai prévu par le Contrat, vous pouvez le demander dans un délai raisonnable. Les données sont ensuite supprimées selon l’Annexe B.
18. Modifications des services et des CGU
Pour toute modification substantielle, Rapid Rise informe les utilisateurs au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur.
La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation. Si vous refusez, cessez l’utilisation avant cette date.
19. Droit applicable et juridiction
Les CGU sont régies par le droit suisse.
Les tribunaux compétents se situent au siège de Rapid Rise, sous réserve de dispositions impératives contraires.
20. Divers
Force majeure : aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement extérieur irrésistible et imprévisible.
Cession : vous ne pouvez pas céder vos droits sans accord écrit de Rapid Rise. Rapid Rise peut céder à une entité affiliée ou dans le cadre d’une opération d’entreprise.
Notifications : par e-mail à l’adresse liée au compte utilisateur ou à [email protected] pour Rapid Rise.
Intégralité : les CGU, la Politique de Confidentialité et les Annexes constituent l’accord complet.
Nullité partielle : l’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres.
21. Acceptation électronique
En vous connectant et en validant le message “By signing in you agree to our Terms and Conditions”, vous confirmez : avoir lu et compris les CGU et la Politique de Confidentialité; accepter leur application; être informé de vos droits et des modalités d’exercice; autoriser le traitement de vos données tel que décrit.
Annexe A – Prestataires, finalités, localisations et garanties
Rapid Rise prend les dispositions de garanties prévues dans la LPD et son ordonnance. Rapid Rise privilégie les prestataires en Suisse/UE, et prend des mesures habituelles pour les autres.
Annexe B – Calendrier de conservation et suppression
Référence au calendrier détaillé validé. Extrait des principales catégories :
Données d’identification et professionnelles : 3 ans après dernière interaction active, puis suppression ou anonymisation.
Données contractuelles et facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, puis suppression légale.
Logs techniques : 6 mois; journaux de sécurité : 24 mois; purge automatique.
Données marketing : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après dernier contact; suppression immédiate en cas d’opt-out.
Contenus fournis par l’utilisateur : durée du contrat + 6 mois; suppression sécurisée.
Sauvegardes chiffrées : rétention glissante 35 jours; écrasement circulaire.
La version complète et opérationnelle, avec déclencheurs de délai, preuves de purge et exceptions « legal hold », est annexée à la Politique de Confidentialité.
Annexe C – Définitions
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable.
Traitement : toute opération appliquée à des données personnelles.
Sous-traitant : entité traitant des données pour le compte de Rapid Rise.
DSAR : demande d’exercice des droits des personnes concernées.
RoPA : registre des activités de traitement.
MFA : authentification multifactorielle.
Annexe D – Procédure d’exercice des droits (DSAR)
Point d’entrée : [email protected].
Vérification d’identité : informations minimales pour s’assurer de la légitimité de la demande.
Délais : accusé de réception rapide; réponse au fond sous 30 jours.
Portabilité et suppression : remis dans un format commun, exécution des purges selon l’Annexe B.
Journalisation : conservation des preuves de traitement des demandes.
Annexe E – Avertissements et bonnes pratiques IA
Les sorties de l’IA doivent être relues avant tout usage externe ou décisionnel.
Ne pas introduire d’informations confidentielles non nécessaires.
Éviter les catégories particulières de données sans base légale adéquate et information préalable.