Conditions Générales de Vente (CGV) – Rapid Rise Sàrl
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) définissent le cadre commercial applicable à toute souscription, prestation ou utilisation payante des services Rapid Rise par le Client. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que la Politique de Confidentialité Rapid Rise, qui en font partie intégrante.
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente, abonnement, mise en place, prestation ou service facturé par Rapid Rise Sàrl. En acceptant une offre commerciale ou en utilisant les services payants, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV sans réserve.
Description des services
Rapid Rise fournit une plateforme SaaS intégrant des outils d'automatisation, de gestion de présence en ligne, de gestion de la réputation, de création de contenus, de campagnes marketing et de traitement intelligent des interactions numériques.
Les fonctionnalités accessibles dépendent de l’offre choisie par le Client.
Rapid Rise se réserve le droit de modifier, améliorer ou étendre ses services pour des raisons techniques, sécuritaires ou opérationnelles.
Tarifs et facturation
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans l’offre commerciale acceptée par le Client. Sauf mention contraire dans ladite offre :
Les coûts sont exprimés hors taxes (HT).
Les paiements sont dus mensuellement et d’avance.
Le tarif mensuel couvre l’accès aux fonctionnalités incluses dans l’offre.
Sont facturés séparément :
les consommations de tokens IA ;
les services externes connectés (API, intégrations tierces, flux, connecteurs payants) ;
les développements spécifiques, personnalisations ou assistances additionnelles.
Rapid Rise peut ajuster ses tarifs en cas de modification légale, technique ou opérationnelle. Toute modification tarifaire est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
Conditions de paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par Rapid Rise.
En cas de défaut de paiement :
Une relance est envoyée au Client.
Après un délai de sept (7) jours sans règlement, Rapid Rise peut suspendre l’accès au service.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de suspension, résiliation ou interruption du service imputable au Client.
Durée, renouvellement et résiliation
Les abonnements Rapid Rise sont conclus pour une durée initiale définie dans l’offre commerciale, puis renouvelés tacitement pour des périodes identiques.
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis écrit de trente (30) jours avant la fin de la période en cours.
En cas de résiliation :
Les montants versés ne sont pas remboursés.
Le Client conserve l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée.
Rapid Rise n’est pas tenue de restituer des données supprimées suite à une résiliation.
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
fournir des informations exactes lors de la création de son compte ;
utiliser la plateforme conformément aux CGU et à la législation en vigueur ;
protéger ses identifiants et garantir leur confidentialité ;
ne pas détourner, contourner ou altérer les fonctionnalités techniques ;
ne pas publier ou transmettre de contenu illicite via la plateforme.
Le Client demeure seul responsable des contenus qu’il produit, publie ou transmet via Rapid Rise.
Sécurité et traitement des données
Rapid Rise applique des standards élevés de sécurité : TLS 1.3, chiffrement AES-256, authentification multifacteur (MFA), journalisation des accès, hébergement sécurisé.
Le traitement des données est conforme à la LPD suisse et au RGPD européen.
Rapid Rise ne vend ni ne commercialise les données de ses clients.
Les conditions détaillées de traitement des données figurent dans la Politique de Confidentialité officielle, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Sous-traitance
Rapid Rise peut recourir à des sous-traitants techniques en Suisse, dans l'Union européenne ou dans des pays disposant d’un niveau de protection adéquat, conformément aux bonnes pratiques internationales, aux clauses contractuelles types et au Data Privacy Framework.
Rapid Rise garantit que chaque sous-traitant offre des garanties suffisantes en matière de sécurité, confidentialité et respect des données personnelles.
Propriété intellectuelle
Rapid Rise conserve la pleine propriété de :
ses logiciels,
ses modèles d’intelligence artificielle,
ses bases de données,
ses interfaces,
ses marques et éléments graphiques,
ses codes sources.
Le Client dispose d’un droit d’usage personnel, non exclusif, limité et non transférable pendant toute la durée du contrat.
Les contenus créés par le Client via la plateforme lui appartiennent, sous réserve du respect des droits des tiers.
Absence de garantie
Rapid Rise s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer une disponibilité optimale du service.
Cependant :
aucune garantie de résultat n’est fournie ;
Rapid Rise ne garantit pas la performance commerciale, la portée, les avis ou la pertinence des suggestions générées par IA ;
le Client reste seul responsable des décisions prises sur la base des résultats produits par la plateforme.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Rapid Rise est strictement limitée au montant total des redevances payées par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant le dommage.
Rapid Rise ne pourra être tenue responsable de :
pertes de chiffre d’affaires ;
pertes de données ;
dommages indirects ;
atteinte à l’image ;
préjudices immatériels ou consécutifs.
Aucune limitation ne s’applique en cas de dol ou faute grave.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence suisse.
Évolution des conditions contractuelles
Rapid Rise peut mettre à jour ses CGV pour des raisons légales, opérationnelles ou techniques.
Toute modification est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGV.
Les CGU et la Politique de Confidentialité de Rapid Rise s’appliquent pleinement au présent contrat.
Droit applicable et résolution des litiges
Le présent contrat est régi par le droit suisse.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord sous trente (30) jours, elles conviennent de soumettre le litige à une médiation selon le Règlement suisse de médiation commerciale (SCAI).
La médiation se tiendra à Neuchâtel, en langue française.
Si aucune résolution n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, siège social de Rapid Rise.
Acceptation des CGV
Toute commande, utilisation ou signature d’offre commerciale implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.